Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès aux services proposés par WYNOVA SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SIREN : 106 394 299 R.C.S. Nantes), dont le siège social est situé Rdc 17 rue Vincent Van Gogh, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

Les services Wynova comprennent la surveillance dynamique du régime de marché de sous-jacents financiers, la génération de rapports KO Pulse, et l'accès au KO Assistant.

Les signaux, scores et verdicts produits par le moteur KO Pulse sont des outils d'aide à la lecture. Ils ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la directive MIF II ni une recommandation personnalisée.

Wynova n'est pas un prestataire de services d'investissement agréé AMF. Toute décision d'investissement, de maintien ou de cession d'un produit financier reste sous la responsabilité exclusive du professionnel utilisateur.

Wynova ne peut être tenu responsable des conséquences financières d'une décision prise sur la base des signaux KO.

L'accès aux services est personnel et non cessible. Les identifiants de connexion ne peuvent être partagés avec des tiers.

Wynova se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation contraire aux présentes CGV.

Les ISINs et données produit transmis par le client dans le cadre du service sont traités de manière strictement confidentielle. Wynova s'engage à ne pas les communiquer à des tiers sans accord explicite du client.

Les données de marché utilisées par le moteur KO proviennent de sources publiques ou de fournisseurs tiers. Wynova ne garantit pas l'exhaustivité ni la continuité de ces données.

Wynova s'engage à maintenir le service disponible dans la mesure du possible. Des interruptions techniques peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance des sources de données externes.

En cas d'interruption, le dernier snapshot disponible est affiché. Aucune compensation n'est due pour une interruption de service inférieure à 48 heures.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur wynova.fr au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou à la prestation selon la formule choisie. Tout mois commencé est dû en totalité.

La résiliation doit être notifiée par email à contact@wynova.fr avec un préavis de 30 jours.

Le moteur KO Pulse, les algorithmes, scores, méthodologie et interfaces constituent la propriété exclusive de Wynova, protégée notamment par dépôt e-Soleau (référence DSO2026010431).

Le client acquiert un droit d'usage personnel du service. Il n'acquiert aucun droit sur la technologie sous-jacente.